J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19756

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Arrêtés du 16 décembre 1998 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9802575A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1998, est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIPAQ (no CC 14), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant le produit suivant : pomme de terre.